CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)
et
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1 : Objet

Les présentes CGU (Conditions Générales d’Utilisation) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Agro Paris Bourse, constituant le contrat entre la société Agro Paris Bourse, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU.

L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site Agro Paris Bourse est assurée par la société Agro Paris Bourse sous le numéro SIRET 352 549 414 00022, dont le siège social est localisé au 23 Rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris France Métropolitaine.

L’hébergeur du site Agro Paris Bourse est la société WIX. 

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où, par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

 

Article 4 : Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données et votre droit d’opposition.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Responsable des traitements  par courriel à contact@agro-parisbourse.com ou sur place ou par courrier postal à Agro Paris Bourse 23 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doutes raisonnables sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Agro Paris Bourse (illustrations graphiques, textes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

 

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site Agro Paris Bourse sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

 

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.